J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420538A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :

Les retraits de M. Pidou (Bernard, Marie, Maurice, Joseph) et de Mme Pirot (Marie-Chantal, Marguerite, Renée), épouse Pidou, greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Pidou et Marie-Chantal Pirot, épouse Pidou, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montargis (Loiret), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. Pidou (Bernard, Marie, Maurice, Joseph) et de Mme Pirot (Marie-Chantal, Marguerite, Renée), épouse Pidou, la société civile professionnelle Bernard Pidou et Marie-Chantal Pirot, épouse Pidou, greffiers de tribunal de commerce associés, est dissoute.

M. Louise (Patrick, Dominique, François) est nommé greffier du tribunal de commerce de Montargis (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Pidou et Marie-Chantal Pirot, épouse Pidou, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute.